AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3509441
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2027
Présentation de la marque TROPHEES SERVICES A LA PERSONNE
Déposée le 25 juin 2007 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TROPHEES SERVICES A LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA domicilié(e) 3 RUE FRANKLIN, TOUR CITYSCOPE - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 228 142 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque TROPHEES SERVICES A LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 3 RUE FRANKLIN, TOUR CITYSCOPE - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 824228142
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 6 juin 2017 - Changement d'adresse n°701024 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06
Inscription le 2 juin 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°701000 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-02
Inscription le 13 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701774 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-13
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653124 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28
Relations publiques, relations publiques en ligne sur un réseau informatique, organisation ou remise de prix dans un but de communication ou de relations publiques, organisation de concours dans un but de relations publiques.
Organisation et conduites de concours (formation), organisation et remises de prix lors d'un salon, formation, informations en matière de formation, enregistrement sur bandes vidéos ou disques compacts, enregistrement sur tous support numérique, production de films sur support vidéos ou disques compacts, production de films sur support numérique.
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